1. Objet
La présente Politique relative à la TVA, aux taxes et aux droits d’importation présente les conditions applicables aux prix, à la TVA, aux éventuels droits de douane, aux taxes d’importation ainsi qu’aux expéditions effectuées par Welqivo.
Cette politique vise à fournir des informations claires concernant les éventuels frais applicables aux commandes effectuées sur le site.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers les destinations disponibles sur le site.
Les conditions applicables à chaque commande sont celles affichées avant la validation finale du paiement.
Le client est invité à vérifier les informations relatives aux produits, aux frais de livraison, aux éventuelles taxes applicables et au montant total avant de confirmer sa commande.
3. Validation des commandes
Une commande est prise en charge après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de l’achat.
La préparation de la commande commence après la validation des informations nécessaires à son traitement.
4. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix des produits correspondent aux montants affichés au moment de la commande.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les taxes applicables peuvent être incluses dans le prix affiché ou calculées au cours du processus d’achat.
Avant la validation finale du paiement, le client peut consulter :
-
le prix des produits sélectionnés ;
-
les frais de livraison applicables ;
-
les éventuelles taxes affichées ;
-
le montant total à payer.
Le montant final présenté avant le paiement correspond au montant applicable à la commande concernée.
5. TVA, droits de douane et taxes d’importation
Les commandes expédiées vers certains pays ou territoires peuvent être soumises à la TVA, à des droits de douane, à des taxes d’importation ou à d’autres frais liés aux procédures d’importation.
L’application et le montant de ces frais dépendent de la réglementation en vigueur dans le pays ou territoire de destination ainsi que des décisions prises par les autorités compétentes.
Lorsque des taxes ou frais applicables sont calculés au moment de la commande, leur montant est indiqué avant la validation finale du paiement.
Lorsque certains droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement ne sont pas inclus dans le montant payé lors de la commande, ils peuvent être demandés séparément par les autorités compétentes, les services douaniers ou les transporteurs concernés.
Le client peut être responsable du règlement de ces frais lorsqu’ils sont applicables conformément aux règles du pays ou territoire de destination.
Welqivo ne détermine pas les montants imposés par les autorités douanières ou fiscales compétentes. Ces montants sont établis conformément à la réglementation applicable.
6. Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont les suivants :
-
commandes de 0,01 € à 159,99 € : 8,88 € ;
-
commandes à partir de 160,00 € : 0,00 €.
Les frais de livraison applicables à la commande sont affichés avant la validation finale du paiement.
Les frais affichés au moment de la commande correspondent aux conditions applicables à l’achat concerné.
7. Traitement des commandes
Le délai de traitement d’une commande est généralement compris entre 1 et 3 jours ouvrés.
Le traitement comprend notamment :
-
la vérification des informations de commande ;
-
la préparation des produits ;
-
l’emballage ;
-
la remise du colis au transporteur.
Les week-ends et les jours fériés ne sont pas inclus dans le calcul des jours ouvrés.
8. Transporteurs
Les expéditions peuvent notamment être réalisées avec les transporteurs suivants :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx.
Le transporteur sélectionné peut varier selon la destination, la disponibilité du service, les caractéristiques de la commande et les conditions logistiques applicables.
9. Suivi de commande
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être transmis au client après l’expédition de la commande.
Le numéro de suivi permet au client de consulter les informations disponibles concernant l’acheminement du colis auprès du transporteur concerné.
Les informations de suivi dépendent des données communiquées par le transporteur.
10. Délais de livraison
Après expédition, le délai de livraison est généralement estimé entre 9 et 12 jours.
Ce délai correspond au transport du colis après sa remise au transporteur et ne comprend pas le délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment :
-
la destination d’expédition ;
-
les conditions du transporteur ;
-
les éventuelles procédures douanières ;
-
les week-ends et jours fériés ;
-
des circonstances indépendantes des opérations habituelles de Welqivo.
En cas de week-end ou de jour férié, le délai peut être prolongé en conséquence.
11. Facturation
Une confirmation de commande peut être envoyée après la validation du paiement.
Une facture peut être fournie selon les informations disponibles concernant la commande et les modalités applicables.
La facture peut notamment indiquer :
-
les produits commandés ;
-
les frais de livraison ;
-
le montant total payé ;
-
les taxes applicables lorsqu’elles sont indiquées lors de la commande.