La présente politique décrit les droits que les utilisateurs peuvent exercer concernant le traitement de leurs données personnelles ainsi que les modalités permettant de soumettre et de gérer une demande.
Les demandes sont traitées avec des mesures appropriées visant à protéger la confidentialité, la sécurité et la bonne gestion des données personnelles.
1. Vos droits
L’utilisateur peut exercer, lorsque cela est applicable, les droits suivants concernant ses données personnelles :
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obtenir la confirmation de l’existence ou de l’absence d’un traitement de ses données personnelles ;
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obtenir l’accès à ses données personnelles ;
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demander une copie des données personnelles traitées ;
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demander la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
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demander la suppression des données personnelles dans les cas applicables ;
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demander la limitation du traitement ;
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s’opposer au traitement lorsque cela est applicable ;
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demander la portabilité des données lorsque cela est prévu ;
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retirer un consentement précédemment donné lorsque le traitement repose sur le consentement.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
L’exercice de ces droits peut être soumis aux conditions et limitations prévues par la réglementation applicable.
L’exercice d’un droit n’entraîne aucune discrimination ni limitation injustifiée de l’accès aux services disponibles.
2. Comment présenter une demande
Pour exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, l’utilisateur peut envoyer une demande à l’aide des coordonnées indiquées dans la présente politique.
Afin de permettre le traitement de la demande, les informations suivantes peuvent être indiquées :
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nom et prénom ;
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adresse e-mail associée au compte ou à la commande, lorsque cela est applicable ;
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numéro de commande, si pertinent ;
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description claire de la demande.
La présentation d’une demande est gratuite, sauf dans les cas exceptionnels autorisés par la réglementation applicable.
Si les informations fournies ne permettent pas d’identifier les données concernées ou de traiter correctement la demande, des informations complémentaires strictement nécessaires peuvent être demandées.
3. Vérification de l’identité
Afin de protéger les données personnelles et d’éviter les accès, modifications ou suppressions non autorisés, une vérification de l’identité du demandeur peut être nécessaire avant le traitement d’une demande.
Cette vérification est effectuée de manière proportionnée à la nature de la demande et aux données concernées.
Seules les informations raisonnablement nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée sont demandées.
Les informations utilisées pour cette vérification sont traitées avec des mesures de sécurité adaptées et uniquement dans le cadre de la gestion de la demande.
Si l’identité ne peut pas être vérifiée à partir des informations disponibles, des éléments complémentaires nécessaires peuvent être demandés.
4. Gestion des demandes
Après réception de la demande, les vérifications nécessaires sont effectuées et une réponse est fournie dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsque des vérifications supplémentaires sont nécessaires ou lorsque la demande présente une complexité particulière, le délai de traitement peut être prolongé dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Lorsque cela est approprié, l’utilisateur peut être informé de l’état d’avancement de la demande ainsi que des éventuelles actions nécessaires à son traitement.
Les communications relatives aux demandes sont effectuées par des moyens adaptés à la sécurité et à la confidentialité des informations.
Lorsqu’une demande ne peut pas être acceptée intégralement, les informations applicables concernant la décision prise sont communiquées au demandeur.
5. Suppression des données personnelles
Lorsque cela est applicable, l’utilisateur peut demander la suppression des données personnelles le concernant.
La demande est évaluée en tenant compte de la nature des données, des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et des obligations applicables.
Certaines informations peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire afin de respecter des obligations administratives, fiscales, comptables ou légales, pour des raisons de sécurité ou pour la gestion d’éventuels litiges.
Lorsque la suppression est applicable, les données concernées sont supprimées ou traitées conformément aux obligations de conservation éventuellement applicables.
6. Rectification et mise à jour des données
L’utilisateur peut demander la rectification ou la mise à jour de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou non actualisées.
Afin de permettre le traitement de la demande, des informations nécessaires à l’identification des données à modifier peuvent être demandées.
Les modifications sont effectuées après les vérifications nécessaires.
7. Accès et portabilité des données
L’utilisateur peut demander des informations concernant les données personnelles traitées et obtenir l’accès aux informations le concernant.
Lorsque cela est prévu par la réglementation applicable, l’utilisateur peut demander une copie de ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
La demande est traitée en tenant compte des droits et libertés des autres personnes éventuellement concernées.
8. Opposition et limitation du traitement
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement ou s’opposer au traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par la réglementation applicable.
La demande est examinée selon les circonstances spécifiques, la base juridique et les finalités du traitement concerné.
Lorsque la limitation du traitement est appliquée, les données concernées sont traitées dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement s’applique uniquement aux traitements pour lesquels le consentement constitue la base juridique.
Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant sa réception.
10. Demandes présentées par des personnes autorisées
Lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable, une demande peut être présentée par une personne habilitée à agir au nom de la personne concernée.
Dans ce cas, des informations peuvent être demandées afin de vérifier :
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l’identité de la personne concernée ;
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l’identité du représentant ;
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l’autorisation de présenter la demande.